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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Marine and Fisheries - That Ellen Jessup, housekeeper, be superannuated

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1871-1072

Date de réception :

1871-06-01

Remarques :

[Filed with dormants]

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[Referred] to [Treasury Board] - 1871/06/01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5114, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9912

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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