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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 3 avril 1952

Date de la réunion :

1952-04-03

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2650, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

985

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1952-04-03 - 14h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1952-04-03 - 14h00
Procès-verbaux :

Legislation; Supreme Court Act amendment.

Legislation; Aeronautics Act amendment.

Representation Act; redistribution.

Emergency government communications centre; establishment.

Ming Sung vessels; withdrawal of exemptions.

Shore erosion on Great Lakes; responsibility of Department of Public Works.

Storm damage on the Atlantic coast; exchange with the government of Nova Scotia.

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Nominations :

Judicial appointment.
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