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Notice descriptive – Brève

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[Minister of Public] Works - revision of Clause 4 of his Report - Agreement with North Western Telegraph, Fort Garry

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0078

Date de réception :

1870-08-16

Date d'examen :

1870-08-17

Date d'approbation :

1870-08-17

Remarques :

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See also 1870-0076

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

952

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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