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Notice descriptive – Brève

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Hon. Mr. Justice Gray, British Columbia - [Minister of] Justice, 5 December, [recommends payment] of further sum of $200 travelling expenses

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-1173

Date de réception :

1872-12-05

Date d'examen :

1872-12-07

Date d'approbation :

1872-12-10

Remarques :

See also 1872-1181

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 304, -3302 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

9518

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27