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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 4 juillet 1951
Date de la réunion :1951-07-04Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2648, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :915 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1951-07-04 - 14h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1951-07-04 - 14h00Procès-verbaux :- Visit of Princess Elizabeth; announcement.
- United Nations; Convention on Refugees and Protocol on Stateless Persons.
- Income Tax Regulations amendment; Armed Forces tax credit.
- Regular Forces; increase in ceilings.
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