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Notice descriptive – Brève Civil servants of the Dominion for payment of advance on 1868/07/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0895Date de réception :1871-04-25Remarques :Order in Council filed with dormants, under PC 1872-0895.There are no images associated with this record - Part of dormant sub-seriesRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5115, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :9054 -
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