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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 10 mai 1951

Date de la réunion :

1951-05-10

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2647, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

883

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1951-05-10 - 10h30

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1951-05-10 - 10h30
Procès-verbaux :

Legislation; Length and Mass Units bill.

Legislation; Canadian Commercial Corporation Act amendment.

Legislation; National Housing Act amendment.

Legislation; Criminal Code amendment.

Legislation; Official Secrets Act amendment.

Legislation; Canadian Forces bill.

Legislation; Elections Act amendment; elections in N.W.T.

Legislation; New Westminster Harbour Commissioners Act amendment.

Legislation; Post Office Act revision.

Veterans Affairs; medical treatment for unemployable pensioners.

B.N.A. Act; joint address to His Majesty re old age pensions.

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