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Notice descriptive – Brève 
Liability of prisoners of war for criminal acts
Niveau hiérarchique :DossierDate :1939-1942Référence :RG18-F-3, Numéro de volume : 3566, Numéro de dossier : C11-19-4-12No dossier (créateur) :C11-19-4-12Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :879826Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1939-1942Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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