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Notice descriptive – Brève Welland Canal authority for return to W.A.N. West $15 deposit security - Min R and Canals [Minister of Railways and Canals] 1897/11/12
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-3162Date de réception :1897-11-12Date d'examen :1897-11-13Date d'approbation :1897-11-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, -3660 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :87289 -
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