Recherche dans la collection - Transfer of lease of ferry across St. Mary's River between Sault Ste. Marie Ontario and Sault Ste. Marie U.S. [United States] from W.H. Plummer to R.D. Perry, Toronto - Min T and Com [Minister of Trade and Commerce], Inland Revenue, 1897/05/17 rocs
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Notice descriptive – Brève Transfer of lease of ferry across St. Mary's River between Sault Ste. Marie Ontario and Sault Ste. Marie U.S. [United States] from W.H. Plummer to R.D. Perry, Toronto - Min T and Com [Minister of Trade and Commerce], Inland Revenue, 1897/05/17 rocs
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-1336Date de réception :1897-05-18Date d'examen :1897-05-20Date d'approbation :1897-05-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 735, -3656 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :87132 -
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