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Notice descriptive – Brève
1
Authority to try a case under Police Act

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1893

Référence :

RG18-B-1, Numéro de volume : 1280, Numéro de dossier : 284-1893

No dossier (créateur) :

284-1893

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

870721

Contexte de cette notice :

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Royal Canadian Mounted Police fonds

Office of the Commissioner

Official correspondence

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Authority to try a case under Police Act
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1893

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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18-7

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG18-B-1
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG18] 1280

[Consultation 90 Ouvert]

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