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Notice descriptive – Brève

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Minister of Inland Revenue - [Recommending] that [William] Gravely be appointed Collector and John Wilson [Deputy] Collector of Inland Revenue at Cobourg

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1869-0057

Date de réception :

1869-01-27

Date d'examen :

1869-01-27

Date d'approbation :

1869-01-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 264, -3290 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

868

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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