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Notice descriptive – Brève Ferry privilege, Niagara River, Queenston and Lewiston N.Y. [New York] to John Kirkland, Niagara, Ontario - Min T and Com [Minister of Trade and Commerce] 1897/03/27 recs [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-1008Date de réception :1897-04-17Date d'examen :1897-04-17Date d'approbation :1897-04-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 732, -3655 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :86423 -
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