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Notice descriptive – Brève

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Appointment Inspector W.H. Scarth of the N.W. [Northwest] Mounted Police as Justice of the Peace Northwest Territories - President 1897/03/16 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-0675

Date de réception :

1897-03-19

Date d'examen :

1897-03-22

Date d'approbation :

1897-03-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 730, -3654 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

86339

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-12