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Notice descriptive – Brève Cap Chat Harbour, [county] of Gaspe - [Minister of] Customs [recommends] proclaiming under act for improving harbours, [etc] - On [application] of N. Fortin E
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0726Date de réception :1871-03-06Date d'examen :1871-03-11Date d'approbation :1871-03-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, -3297 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8591 -
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