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Notice descriptive – Brève

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Land granted City of Quebec to open new street required as roadway in con [connection] with Dominion Arsenal - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1903/09/04

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-1555

Date de réception :

1903-09-10

Date d'examen :

1903-10-26

Remarques :

There are no images associated with this record.

Ref [Referred] to Min Militia and Defence [Minister of Militia and Defence] 1905/01/21

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

85376

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24