Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 9 mars 1951

Notice descriptive – Brève

1

Conclusions du Cabinet - 9 mars 1951

Date de la réunion :

1951-03-09

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 2647, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

851

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1951-03-09 - 14h00

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1951-03-09 - 14h00
Procès-verbaux :

Legislation; Yukon Act amendment.

Legislation; Northwest Territories Act amendment.

Legislation; Juvenile Delinquents Act amendment.

Transport; subsidy for ferry service between Ile-aux-Coudres and Les Eboulements, P.Q.

Historic sites; Lower Fort Garry.

Construction under section 35 of National Housing Act; Saskatchewan proposals.

Afficher plus

Afficher moins
Pour réserver ou commander des documents

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.