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Notice descriptive – Brève Census districts - [Minister of Agriculture recommends] issue of proclamation dividing into census sub districts the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0688Date de réception :1871-02-25Date d'examen :1871-02-25Date d'approbation :1871-02-27Remarques :See also 1870-0404Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 285, -3297 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8503 -
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