Recherche dans la collection - Grenville Canal Messrs Piggott and Ingles allowed waiver of certain provisions of their contract in order to petition of ways right being preferred in connection with claim for extras on contract - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1903/06/04
-
Notice descriptive – Brève Grenville Canal Messrs Piggott and Ingles allowed waiver of certain provisions of their contract in order to petition of ways right being preferred in connection with claim for extras on contract - Min R and C [Minister of Railways and Canals] 1903/06/04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1903-1156Date de réception :1903-07-06Date d'examen :1903-07-27Date d'approbation :1903-07-27Remarques :See also 1903-0618Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 858, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :84951 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.