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Notice descriptive – Brève

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Appointment of Chas [Charles] H. Martin Steward Kingston Penity [Penitentiary] to be Accountant Dorchester Peniteny [Penitentiary] - Min Justice [Minister of Justice] 1903/01/16

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1903-0222

Date de réception :

1903-02-11

Date d'examen :

1903-03-02

Date d'approbation :

1903-03-04

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 851, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

83984

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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