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Notice descriptive – Brève 
T.B. SUBMISSIONS (74/75)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1974/04-1975/03Référence :RG39-A, Numéro d'acquisition : 1994-95/770 GAD, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1023-4 (74-75), Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1023-4 (74-75)Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :828909Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1974/04-1975/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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