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Notice descriptive – Brève

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Steamship line between France and Canada - A. Kleczkowski, French Consul Gen'l [General], Montreal 1898/02/25 stating that French Govt [Government] is disposed to lay before Parliament a Bill respecting a - and granting Mr. Verbercmoes a subsidy of 40

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1898-0589

Date de réception :

1898-03-14

Remarques :

On file 1898/03/14

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

81541

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24