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Notice descriptive – Brève

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Cattle exportation of to Belgium Ernest Dormer Belgian Consul Ottawa 1899/11/07 to Premier trs [transmits] copies regulations governing

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-2368

Date de réception :

1899-11-08

Remarques :

On file with Dormants 1899/11/09

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

80578

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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