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Notice descriptive – Brève Leave to the Hon Walter McCrae, judge, [district] of Algoma - [Minister of] Justice [recommends] granting
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1871-0609Date de réception :1871-02-02Date d'examen :1871-02-02Date d'approbation :1871-02-03Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 284, -3296 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :8046 -
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