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Notice descriptive – Brève

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Indians of Berens [Band] River and Fort Ellice, Northwest Territories] - Secretary of State for the province 3 July [recommends additional] pay under Treaty no. 2

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0742

Date de réception :

1872-07-03

Date d'examen :

1872-07-03

Date d'approbation :

1872-07-08

Remarques :

Papers given to M. Van Wanghurst 16 July 1872

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 300, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

8008

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24