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Notice descriptive – Brève Vice and Deputy Commercial Agent of the U.S. [United States] at Palmerston Ontario - S.S. [Secretary of State] 1899/07/03 recds [recommends] recognition Richard A. Shea as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-1507Date de réception :1899-07-05Date d'examen :1899-07-15Date d'approbation :1899-07-18Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 782, -3772 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :79878 -
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