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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Customs - 19 June [recommends appointment] of George Watson, [commanding the marine police vessle KATIE as [ ] officer

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0718

Date de réception :

1872-06-19

Date d'examen :

1872-06-21

Date d'approbation :

1872-06-21

Remarques :

See also 1872-0640

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, -3301 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7984

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24