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Notice descriptive – Brève Pilotage [Commissioner], County of Charlotte, [New Brunswick] - [Minister of Marine and Fisheries] - 19 June [recommends appointments] of Samuel Johnson, C.B. Eaton and C.E.O. Hatheway as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1872-0717Date de réception :1872-06-19Date d'examen :1872-06-21Date d'approbation :1872-06-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 299, -3301 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7983 -
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