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Notice descriptive – Brève

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Petition of The Richelieu and Ontario Navign [Navigation] Co, asking for power to own and operate hotels etc and to increase capital stock and hold real estate yearly value of which not to exceed $50,000

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1899-0564

Date de réception :

1899-03-25

Remarques :

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On f.w. [file with] Dormants 1899/03/27

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

78846

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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