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Notice descriptive – Brève

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Trustees Marine and Emigrant Hospital report defalcations of Hyacinthe Canniffe [Caniffe], Apothecary, Quebec - [Minister of Agriculture recommends] that Canniffe [Caniffe] be dismissed

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0157

Date de réception :

1867-11-30

Date d'examen :

1868-03-12

Date d'approbation :

1868-03-13

Remarques :

Order in Council filed with dormants, under PC 1868-0157.

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 257, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

788

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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