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Notice descriptive – Brève Appointments promotions and retirements in the Militia approval of - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1899/02/10 recds [recommends]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1899-0296Date de réception :1899-02-14Date d'examen :1899-02-14Date d'approbation :1899-02-17Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 773, -3671 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :78578 -
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