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Notice descriptive – Brève

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[Charles] L. Champagne, for loss of money and time - And for false imprisonment at Fort Garry

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0484

Date de réception :

1870-12-28

Remarques :

Handed to Mr Langton - 14 March 1871 - Draft with dormants - 17 August '85

There are no images associated with this record - Part of Dormant sub-series

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7783

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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