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Notice descriptive – Brève Canal commissioners - [Minister] of Finance [recommends] charging to unforeseen expenses the salaries of clerk and messenger employed by the
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0446Date de réception :1870-12-19Date d'examen :1870-12-20Date d'approbation :1870-12-21Remarques :See also 1870-0395Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, -3296 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7751 -
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