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Notice descriptive – Brève

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Indians of Lower Canada - [Minister] of Interior 2 May/74, proposes certain grants for the year 1874

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1874-0507

Date de réception :

1874-05-04

Date d'examen :

1874-05-08

Date d'approbation :

1874-05-09

Remarques :

See also 1875-0200

See also 1873-0453

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 323, -3308 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7741

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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