Recherche dans la collection - Fonds du Directeur de la Loi anti-inflation [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds du Directeur de la Loi anti-inflation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1975-1980.

Référence :

R291-0-X-F, RG107

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

773

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du Directeur de la Loi anti-inflation
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1975-1980.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3,1 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

Records of the Office of the Administrator [textual record]

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Directeur de la Loi anti-inflation et ses prédécesseurs. Le fonds comprends des dossiers personnels, des décrets, des dossiers administratifs et opérationnels, des dossiers généraux et des coupures de presse.

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Bureau du directeur la Loi anti-inflation

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Bureau du directeur la Loi anti-inflation : Le Bureau de l'administrateur, Loi anti-inflation, qui a été créé en 1975, était l'un des trois organismes chargés d'appliquer le programme de limitation des prix et des revenus. L'administrateur avait reçu le pouvoir de rendre des décisions exécutoires lorsqu'il y avait violation des dispositions de la Loi ou que les parties concernées contestaient la façon dont elles étaient appliquées. Il avait aussi été autorisé à examiner tous les aspects du différend et à émettre des décrets ayant force de loi qui fixaient un taux d'augmentation maximum pour les prix et les salaires. Le Bureau de l'administrateur n'existe plus depuis 1980.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 291-1 est une liste de dossiers vérifiée qui indique les numéros de volume, les numéros de dossier, la description du dossier, et les dates couvertes pour volume 1. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à cet enregistrement. 291-1 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/291-1_357_volume 1_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Statuts du canada, 1974-75-76, Eliz. II, c.75, parag. 15(1) et 16(5) Loi anti-inflation

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

1980-81/133 GAD
1986-87/046 GAD
R291
RG107

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG107
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R291] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.