Recherche dans la collection - Refund of $135 to Walter Simons, part of fine imposed on him in con. [connection] with seizure of Cigars - Min. Inland Rev. [Minister of Inland Revenue] 1900/01/31

Notice descriptive – Brève

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Refund of $135 to Walter Simons, part of fine imposed on him in con. [connection] with seizure of Cigars - Min. Inland Rev. [Minister of Inland Revenue] 1900/01/31

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1900-0249

Date de réception :

1900-01-31

Remarques :

Refd [Referred] to Treasury Board 1900/02/02

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See also no. 7 of 1900-1259

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

76083

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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