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Notice descriptive – Brève

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[Minister of] Inland Revenue - 20 May - [Recommends appointment] of Mr M.E. Brougham as an Exciseman

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1872-0518

Date de réception :

1872-05-21

Date d'examen :

1872-05-24

Date d'approbation :

1872-05-25

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 298, -3300 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7475

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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