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Notice descriptive – Brève
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Fonds de l'Office fédéral du charbon [document textuel, document iconographique]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1917-1971.

Référence :

R568-0-3-F, RG81

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

743

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Office fédéral du charbon
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

1917-1971.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

25,3 m de documents textuels.
286 photographies : n&b.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Ce fonds comprends des documents d'archives créés et conservés par l'Office fédéral du charbon. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal.

Provenance :

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Canada. Office fédéral du charbon

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Office fédéral du charbon : La mise sur pied, en 1947, de l'Office fédéral du charbon (11 Geo. VI, chap. 57) a indiqué la fin d'une longue liste d'institutions gouvernementales conçues pour superviser l'industrie nationale du charbon. Le Bureau du contrôleur du combustible, la première de ces institutions, a été fondé en 1917 (CP 1579, 11 juillet 1917) pour atténuer la pénurie de charbon causée par la Première Guerre mondiale. La Commission fédérale du combustible, créée en 1922, (CP 2381, 25 novembre 1922) visait à garantir une autosuffisance nationale en combustible durant cette période difficile. La Commission a été placée sous la responsabilité du ministère des Mines et y est demeurée jusqu'à son transfert au ministère des Mines et Ressources en 1936 (Mines et Ressources, Rapport annuel, 1937, p. 45). L'Office fédéral du charbon a été mis sur pied en 1947, peu après la fin de la Seconde guerre mondiale; son mandat comprenait non seulement le développement et la commercialisation du charbon canadien, mais aussi l'amélioration des conditions de travail des mineurs dans les charbonnages. En 1969, d'importantes modifications aux politiques, comme la fin des tarifs sur les importations de charbon, l'arrêt, un an plus tard, des subventions sur le charbon et la révocation de la Loi visant la mise de la houille canadienne sur un pied d'égalité avec la houille importée et la Loi sur la production du charbon dans les Maritimes ont marqué la fin de la Commission. La Commission a été abolie le 1er mai 1970 en vertu de la Loi sur la dissolution de l'office fédéral du charbon (CS 1969-70, chap. 29, art. 4). Au cours des ans, la Commission a été sous la responsabilité de plusieurs ministères, dont : Mines; Mines et Ressources; Travail, Munitions et Approvisionnements; Industrie et Commerce; Mines et Relevés techniques. En 1970, les fonctions résiduelles ont été transférées au ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources (E.R. Rapport annuel 1969-1970, p. 73).

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition. (non applicable)

Information additionnelle :

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Source du titre :

S.C. 1947, c.57; R.S.C. 1952, c. 86.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG81
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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