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Notice descriptive – Brève Fonds du Tribunal canadien du commerce extérieur [document textuel]
Niveau hiérarchique :FondsDate :1910-1989.Référence :R914-0-X-F, RG79Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :741Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Fonds comprend :2 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1910-1989.Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :103,3 m de documents textuelsLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :françaisPortée et contenu :Provenance :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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