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Notice descriptive – Brève

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Civil Service Act 1868 - Chairman, Civil Service Board, 1869/12/19, enquires if there have been any departures in the Privy Council Office from the rules and regulations of the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-1052

Date de réception :

1868-12-31

Remarques :

Fyled with dormants, 1884/06/24

There are no images associated with this record - Part of dormant sub-series

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 5111, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7381

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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