Recherche dans la collection - Bill of Sale executed in [United States] transferring Steam Tug PERRY registered at Montreal to Mr R.W. Parkinson - [Minister of] Marine and [Fisheries] 17 July - [Recommends] that Registrar of Shipping at Montreal be directed to record
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Notice descriptive – Brève Bill of Sale executed in [United States] transferring Steam Tug PERRY registered at Montreal to Mr R.W. Parkinson - [Minister of] Marine and [Fisheries] 17 July - [Recommends] that Registrar of Shipping at Montreal be directed to record
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1875-0775Date de réception :1875-07-17Date d'examen :1875-07-19Date d'approbation :1875-07-26Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 336, -3312 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :7376 -
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