Recherche dans la collection - Conclusions du Cabinet - 20 avril 1950
-
Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 20 avril 1950
Date de la réunion :1950-04-20Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2645, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :736 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1950-04-20 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1950-04-20 - 10h30Procès-verbaux :- B.C.; Doukhobor disturbances.
- Canada Shipping Act; Passenger Steamships Fire Protection Regulations.
- Government departments and agencies; request for establishment of Royal Commission on Organization.
- Justice; Rex vs Cardy.
-
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.