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Notice descriptive – Brève
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Fonds du Secrétariat du Solliciteur général [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1960-1989.

Référence :

R1184-0-4-F, RG73

Genre de documents :

Supports multiples

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

734

Contexte de cette notice :

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Fonds du Secrétariat du Solliciteur général
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

9 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1960-1989.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

env. 3,42 m de documents textuels

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Secrétariat du Solliciteur général et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Canada. Solliciteur général Canada. Secrétariat du Ministère

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Solliciteur général Canada. Secrétariat du Ministère : Le ministère du Solliciteur général a été créé en 1966. Son existence légale repose sur la Loi de 1966 sur l'organisation du gouvernement (L.C. 1966-67, chap. 25, art. 2) et la Loi sur le ministère du Solliciteur général (L.R.C. 1985, chap. S-13, art. 2). La création de ce ministère visait à placer les activités opérationnelles importantes du gouvernement fédéral liées à l'administration du système de justice criminelle sous la direction et la supervision du Solliciteur général.

Le Bureau du Solliciteur général du Canada a été créé le 3 décembre 1892 en vertu d'une loi qui faisait du Solliciteur général un agent chargé d'aider le ministre de la Justice. Le Bureau n'est toutefois devenu une fonction du Cabinet que le 2 octobre 1915, et il l'est resté jusqu'à son abolition, le 23 octobre 1935. A partir de cette date jusqu'en 1945, le Bureau n'a pas existé et c'est le Bureau du Procureur général du Canada qui a assumé ses responsabilités. Il a été rétabli par la Loi de 1945 du solliciteur général, qui faisait de celui-ci un membre du Cabinet.

Le Solliciteur général est le ministre du Cabinet principalement chargé des questions correctionnelles et d'application de la loi. Il est également responsable de la Gendarmerie royale du Canada, du Service correctionnel du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Ces entités sont des organismes indépendants imputables au Parlement par l'entremise du Solliciteur général.

Le ministère du Solliciteur général comporte un secrétariat qui donne des conseils stratégiques et ministériels au Solliciteur général et élabore la politique en matière de police, de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de services correctionnels.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Source du titre :

La Loi sur le ministère du Solliciteur général (L.R.C. 1985, chap. S-13, art. 2).

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG73
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Supports multiples - pour notices descriptives seulement

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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