Recherche dans la collection - Regulations public and county elevators for receipt etc of grain under Grain Trade Act, Insp Distr [Inspection District] Manitoba - Min of T and C [Minister of Trade and Commerce] 1901/09/04
-
Notice descriptive – Brève 
Regulations public and county elevators for receipt etc of grain under Grain Trade Act, Insp Distr [Inspection District] Manitoba - Min of T and C [Minister of Trade and Commerce] 1901/09/04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1754Date de réception :1901-09-07Date d'examen :1901-10-18Date d'approbation :1901-10-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 830, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :72774 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :