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Notice descriptive – Brève

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Regulations ferry Morrisburg, Ontario and Waddington, New York - Min I. R. [Minister of Inland Revenue] 1901/07/28

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1440

Date de réception :

1901-07-02

Date d'examen :

1901-07-06

Date d'approbation :

1901-07-06

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 826, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72463

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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