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Notice descriptive – Brève

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F. Lewis, Accountant Receiver General's [Department] for remuneration for opening new set of Books for Municipal Loan, [Upper and Lower] Canada - Not entertained

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-1025

Date de réception :

1868-12-15

Date d'examen :

1868-12-17

Date d'approbation :

1868-12-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 263, -3289 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

7214

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27