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Notice descriptive – Brève

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Discharge encumbrance against land of Karl Heinz, East Saskatchewan, seed grain mortgage - Min Int [Minister of the Interior] 1901/05/02

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-1024

Date de réception :

1901-05-11

Date d'examen :

1901-05-14

Date d'approbation :

1901-05-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 821, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

72084

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04