Recherche dans la collection - Lease to Mrs. Bridget Perry, land, Burlington Beach, Ontario for 42/100 acre for 21 years from 1899/08/10 at $100 p. an [per annum] - Min Int [Minister of the Interior] 1901/05/01
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Notice descriptive – Brève Lease to Mrs. Bridget Perry, land, Burlington Beach, Ontario for 42/100 acre for 21 years from 1899/08/10 at $100 p. an [per annum] - Min Int [Minister of the Interior] 1901/05/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-1014Date de réception :1901-05-11Date d'examen :1901-05-11Date d'approbation :1901-05-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 821, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :72074 -
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