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Notice descriptive – Brève General Orders additions and amendments to Regns [Regulations] and Orders for the Millitia - Min M and D [Minister of Militia and Defence] 1901/04/01
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1901-0714Date de réception :1901-04-02Date d'examen :1901-04-06Date d'approbation :1901-04-09Remarques :See also 1901-0822See also 1901-0713Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 820, Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :71814 -
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