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Notice descriptive – Brève

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Customs Outport, Ladysmith, British Columbia erected as under Nanaimo - Min Customs [Minister of Customs] 1901/03/11

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1901-0555

Date de réception :

1901-03-12

Date d'examen :

1901-03-15

Date d'approbation :

1901-03-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 818, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

71727

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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